1. Qui est responsable ?
Le service Établi est édité par SERRURIER VERNET, SASU (société par actions simplifiée à associé unique) au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 12 Traverse de Jouglas, 83140 Six-Fours-les-Plages, France, immatriculée 999 782 550 RCS Toulon, n° de TVA intracommunautaire FR 89 999 782 550 (régime réel, TVA 20 %).
Contact pour les données personnelles : contact@artisan-rank.fr.
2. Notre double rôle (important)
Établi intervient sous deux qualités distinctes au sens du RGPD :
- Responsable de traitement pour les données de ses propres clients (les artisans) : création de compte, authentification, abonnement, facturation, support, statistiques d'usage.
- Sous-traitant pour les données des clients finaux des artisans (nom, téléphone, email servant aux demandes d'avis ; contenu des chantiers). Pour ces données, l'artisan est le responsable de traitement et Établi agit sur ses instructions (voir le contrat de sous-traitance / DPA).
3. Données traitées, finalités et bases légales (rôle responsable)
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Identité, email, mot de passe | Création et gestion du compte | Exécution du contrat (6-1-b) |
| Coordonnées, données d'abonnement | Facturation, abonnement | Exécution du contrat / obligation légale |
| Logs, données d'usage | Sécurité, amélioration du service | Intérêt légitime (6-1-f) |
| Informations de service | Exécution du contrat | |
| Identifiants de votre compte Instagram/Meta (id, nom d'utilisateur), jeton d'accès chiffré | Connexion et publication sur votre propre compte, à votre demande (voir §5) | Exécution du contrat (6-1-b) |
4. Le contenu généré par IA
Établi utilise un service d'intelligence artificielle (Anthropic Claude, API commerciale) pour générer des suggestions de textes / légendes marketing. Les contenus proposés sont assistés par IA ; l'artisan en garde le contrôle éditorial. Nous appliquons une minimisation : nous évitons d'envoyer au service IA des données identifiantes de clients finaux.
5. Connexion à vos comptes professionnels (réseaux sociaux)
Si vous le décidez, Établi peut se connecter à votre propre compte professionnel Instagram (via « Instagram Login » de Meta) pour publier, à votre demande explicite, des photos de vos chantiers terminés. Cette connexion est facultative et déclenchée par vous depuis les Réglages.
- Données lues (permission
instagram_business_basic) : l'identifiant et le nom d'utilisateur de votre compte, afin d'afficher « Connecté · @votre_compte » et de cibler votre compte au moment de publier. Aucune autre donnée n'est lue. - Publication (permission
instagram_business_content_publish) : à votre demande, Établi publie le post (photo + légende) uniquement sur votre propre compte, sur action explicite de votre part, jamais automatiquement ni en masse. Les photos sont hébergées de façon temporaire (stockage UE) le temps que Meta les récupère, puis supprimées juste après la publication. - Jeton d'accès : conservé chiffré (AES-256-GCM), jamais exposé au navigateur. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment (voir Suppression des données).
Dans ce cadre, Meta Platforms Ireland est destinataire des contenus que vous choisissez de publier. Le même principe s'applique si vous connectez votre fiche Google Business Profile. Ces traitements respectent les Meta Platform Terms et la Google API Services User Data Policy.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées d'Établi et à nos sous-traitants (hébergeur, service IA, paiement, email), listés et tenus à jour sur la page liste des sous-traitants.
7. Hébergement et transferts hors UE
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, région Paris). Certains sous-traitants techniques sont établis aux États-Unis (Anthropic, Vercel) : ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, une certification EU-US Data Privacy Framework, avec analyse d'impact des transferts.
8. Durées de conservation
- Compte et données associées : pendant la durée de l'abonnement, puis suppression / anonymisation (sauf obligations légales, ex. facturation : 10 ans).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (art. 15 à 22 RGPD). Pour les exercer : contact@artisan-rank.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Si vous êtes un client final d'un artisan, adressez votre demande à l'artisan concerné (responsable de traitement) ; Établi l'assistera techniquement.
10. Cookies
Établi limite les traceurs au strict fonctionnement du service. Tout traceur de mesure d'audience ou publicitaire fera l'objet d'un consentement préalable conforme aux recommandations de la CNIL.
Dernière mise à jour : 25 juin 2026.